Privatisation de l’accès à l’espace : les débuts d’une évolution stratégique et juridique majeure

Elon Musk, le 5 février 2018, avant le lancement de la fusée géante Falcon Heavy (Cap Canaveral, États-Unis). Source:  TODD ANDERSON/The New York Times re-publié par lefigaro.fr

Elon Musk, le PDG de Space X, peut avoir le sourire.

Son entreprise, fondée en 2002 et pionnière de l’accès à l’espace privé, s’était déjà fait remarquer en devenant l’un des deux partenaires privés à qui la NASA a confié une partie de son transport de fret vers la Station Spatiale Internationale.

L’année 2017 a été une année particulière : Space X est devenu le leader mondial du marché des lanceurs spatiaux avec 18 tirs au compteur, loin devant Arianespace et ses 11 tirs. Pour les derniers lancements en date, notamment ceux des 10 nouveaux satellites de la constellation Iridium ( visant à améliorer le réseau mondial de communication ) Space X s’est de plus exclusivement servi de lanceurs réutilisables, répondant à l’objectif énoncé par Elon Musk de réduction du coût d’accès à l’espace.

Mais ce début d’année 2018 semble marquer un cap pour Space X : l’entreprise va encore augmenter la cadence de ses tirs, et ce d’autant plus que le nouveau lanceur Falcon Heavy est dès à présent opérationnel, et a effectué une mise en orbite remarquée le 6 février dernier. Ce lancement, incroyablement suivi ( le direct est l’un des plus importants de l’histoire de YouTube ) est avant tout un coup de communication parfaitement orchestré, avec la mise sur orbite d’une voiture rouge décapotable de la marque Tesla, l’autre entreprise phare de Musk, et à son bord du mannequin « Starman », le tout en musique puisque la décapotable diffusait en boucle la chanson Space Oddity de David Bowie. Mais ce lancement est également une indéniable réussite technique : Au delà de la capacité de mise en orbite du Falcon Heavy, la seconde fusée la plus lourde de l’Histoire derrière le Saturn V des missions Apollo, deux des trois propulseurs utilisés sont revenus se poser sur la terre de manière quasi simultanée, illustrant une fois de plus le principe de réutilisation des lanceurs.

Si  l’intérêt à court terme de ce nouveau lanceur peut être mis en doute, puisqu’il n’est pour l’instant pas destiné à recevoir des vols habités, et que la miniaturisation  des satellites rend l’utilisation des lanceurs lourds superflus, Space X est indéniablement en train de redéfinir les termes de l’accès à l’espace.  L’un des objectifs à moyen terme de la société est l’installation d’une nouvelle constellation de satellites à basse altitude destinée à élargir l’accès à l’internet haut débit, et à long terme la réalisation de différents vols habités, dont certains vers Mars, à bord de la charmante  « Big Fucking Rocket »de Musk.

Mais Space X n’est pas seule : un de ses grands concurrents, Boeing, travaille actuellement à un projet concurrent de fusée capable d’amener un équipage sur Mars, ceci de concert avec la NASA, le lanceur SLS (voir image ci-dessous). La course pour le grand plus grand programme spatial habité depuis les mission Apollo est lancée…

Concept du lanceur SLS. Source : NASA/MSFC

Officiellement, l’Agence spatiale américaine ne voit pas les entreprises privées comme des concurrents; le partenariat public/privé fait d’ailleurs partie de l’ADN de l’industrie américaine et est un facteur de puissance des Etats-Unis. Mais le budget de la NASA étant passé de 4,5% du budget fédéral dans les années 1960 à moins de 0,5% aujourd’hui, on est en droit de se demander si elle n’a pas été obligée d’accepter les termes des groupes privés.

Quoi qu’il en soit, l’arrivée d’acteurs privés sur le marché de l’accès à l’espace extra-atmosphérique a de quoi bouleverser l’équilibre de l’échiquier spatial.

Au delà de la compétition commerciale, et sans parler des risques accrus de collision entre satellites,  la pression  sur les ressources finies que sont  les fréquences radioélectriques associées à chaque orbite et les positions sur l’orbite géostationnaire ( seule orbite qui permet un stationnement géosynchrone des satellites, une propriété qui lui vaut d’être très convoitée ) va augmenter. Les Etats, jusque alors seuls à pouvoir accéder à l’espace, auront à revoir le mode de gestion et de partage des ressources spatiales limitées, notamment par des  négociations au sein de l’Union Internationale des Télécommunications, principal organe international pour la gestion des orbites et de leurs fréquences associées.

D’autre part, le droit spatial, essentiellement formé dans les années 1960, ne prévoyait pas une privatisation d’une telle ampleur et laisse des vides juridiques destinés à être problématiques.

Dans le traité fondateur du droit de l’espace de 1967 et dans la Convention de 1972 pour la responsabilité internationale des dommages causés par des objets spatiaux, c’est l’Etat qui procède au lancement ou celui depuis lequel ce lancement est effectué, qui est responsable de tous les dommages éventuels occasionnés par la mise en orbite d’un objet spatial. Autrement dit, si des débris de satellites mis en orbite par Space X depuis Houston ou Kourou créent des dommages, ce sera en l’état actuel du droit international aux Etats-Unis ou à la France de payer les dédommagements, non à Space X. Or, on l’a vu, le contrôle effectif de l’activité de ces groupes privés par les Etats est de plus en plus restreint.

L’évolution des politiques de gestion de l’espace et du droit international de l’espace est donc certaine et très prochaine. L’avenir nous dira cependant si les transformations en cours se traduiront par une intégration plus forte de l’espace dans notre vie quotidienne, ou aboutiront essentiellement à une conquête de l’espace par des acteurs privés américains à leur profit. Sans doute un mélange des deux. Cette évolution sera en tout cas à suivre de près.

 

Guillaume Chabin

M2 Relations Internationales et membre actif de l’association

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *