Retour sur les relations entre la France et l’Union des Comores : la question mahoraise

Le président français Emmanuel Macron et son homologue comorien, Azali Assoumani, lors d’une rencontre à l’Elysée, le 12 décembre 2017. Source : RFI – Crédits photo : ©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le 9 mai dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, a annoncé devant l’Assemblée Nationale la suspension de la délivrance des visas pour les ressortissants comoriens en réponse au refus du gouvernement des Comores de permettre le retour de leurs citoyens illégaux refoulés de l’île de Mayotte. Ainsi, alors que la crise diplomatique entre la France et l’Union des Comores fait rage au sujet de la souveraineté sur l’île française de Mayotte appartenant à l’archipel des « îles de la Lune », nous vous proposons de revenir sur les relations conflictuelles qu’entretiennent ces deux États en plein océan indien.


La souveraineté sur l’île de Mayotte : un enjeu franco-comorien

Un rapport d’information du Sénat, daté de juillet 2012 et entièrement consacré au 101ème département français qu’est Mayotte fait, entre autres, état de deux chiffres : le nombre d’immigrés comoriens en situation illégale à Mayotte dépasse les 60 000 personnes, soit plus du tiers de la population totale de l’île, et le nombre de comoriens morts en tentant la traversée vers Mayotte et la France varie entre 7000 et 10000 morts selon les estimations, depuis l’instauration du visa Balladur en 1995 ( six ans plus tard, ces chiffres sont évidemment à revoir à la hausse, la situation politique n’ayant guère évolué ).

Si les relations entre la France et l’Union des Comores ne se limitent pas à la seule question mahoraise, ces chiffres nous font néanmoins comprendre à quel point elle en reste un élément matriciel : de la résolution de la problématique diplomatique et politique mahoraise dépendent directement, non seulement les grandes lignes des relations futures entre les deux pays, mais aussi l’avenir des populations mahoraises et comoriennes.

Nous reviendrons d’abord sur le déroulement de la crise mahoraise, et ses implications internationales, avant de faire un état des lieux de la situation actuelle, notamment de la gestion des flux migratoires, et de proposer quelques pistes prospectives pour l’avenir des relations franco-comoriennes.

Situation géographique des Comores et de Mayotte

Les Comores sont un archipel de petites îles de l’Océan Indien, à proximité de l’embouchure du Canal de Mozambique entre Madagascar et les côtes nord de la république du Mozambique. Les trois plus grosses îles de l’archipel, qui concentrent la majorité de la population comorienne, sont d’ouest en est Grande Comore, avec la capitale de l’Union des Comores Moroni, Mohéli et Anjouan. A un peu moins de 100 kilomètres au sud-est de cette dernière trouve l’île française de Mayotte, devenue département d’outre-mer en 2011.

Chronologie de la « Crise Mahoraise »

Les origines

Historiquement, Mayotte était rattachée au reste de l’archipel des Comores, le tout étant sous contrôle français jusqu’en 1975, date de la déclaration d’indépendance des Comores, et les quatre îles ont un peuplement ethnique, une religion et une culture similaires, aux proportions près.

Les Comores ont connu des vagues de peuplement successives : il s’agit d’abord de populations bantoues, puis arabo-chiraziennes, qui amènent l’islamisation de l’archipel ( l’islam, mêlé aux pratiques bantoues préexistantes, reste jusqu’à aujourd’hui la religion majoritaire dans les Comores et à Mayotte ). L’administration de l’archipel est organisée en petits sultanats concurrents jusqu’à l’arrivée des européens au XIXème siècle. Après la perte de l’île de France ( aujourd’hui Maurice ) en 1810, et dans un contexte de lutte d’influence franco-britannique, la France achète l’île de Mayotte en 1841 au sultan d’origine malgache Andriantsouli. L’idée est alors de faire de l’île un tremplin vers Madagascar et une nouvelle ressource sucrière, tout en contrôlant le canal du Mozambique. Dans un second temps, la France étend son protectorat au reste des Comores, et une loi de 1912 place l’ensemble de l’archipel sous l’autorité du gouverneur général de Madagascar, ceci jusqu’en 1946 et l’indépendance de Madagascar. L’archipel devient alors territoire d’Outre-mer.

L’indépendance et la partition de l’archipel

En 1972, L’ONU place l’archipel sur la liste des territoires auxquels s’applique la « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance », et une déclaration commune des autorités françaises et du président comorien Ahmed Abdallah consacre la future indépendance des Comores. Des voix dissidentes, tant à Mayotte qu’en métropole, se font cependant entendre et demandent que l’île de Mayotte se détache du reste de l’archipel pour demeurer française. Plusieurs raisons explique cette double contestation :

A Mayotte

  • une rivalité historique entre les sultanats pré-coloniaux, puis le statut particulier de Mayotte de 1841 à 1912 par rapport aux trois autres îles ( bien que les Mahorais eux-mêmes ne soient pas considérés comme citoyens français à part entière avant 1946 ). Il existe aussi un certain particularisme sociétal mahorais : les femmes y sont par exemple beaucoup plus émancipées qu’en Grande Comore et à Anjouan, où l’islam revêt des aspects plus conservateurs et patriarcaux.

  • La formation d’un Mouvement Populaire Mahorais, pour le maintien dans la République française, dont le slogan est « rester français pour être libre », et dirigé notamment par Marcel Henry et par Zéna M’Déré, chef de file des « chatouilleuses » (des commandos de femmes créés pour harceler les « serrer-la-main », partisans de l’intégration de Mayotte dans la nouvelle République islamique des Comores ). Le mouvement de résistance mahorais est accentué lors du transfert du chef-lieu des Comores de Dzaoudzi à Mayotte à Moroni en Grande Comore, un transfert qui a provoqué un vif ressentiment, puisqu’il s’est accompagné de la disparition de plusieurs centaines d’emplois directement en lien avec les administrations.

  • Enfin, une immigration d’Anjouanais souvent favorisés par les administrations (paradoxalement, ils connaissent souvent mieux le français que les Mahorais ). Cette immigration est (déjà) perçue comme une menace par bon nombre de Mahorais.

En métropole

  • Un lobby puissant, dirigé entre autres par Pierre Pujo, rédacteur en chef de l’hebdomadaire royaliste « Aspects de la France », et René Peyrou, chef de cabinet d’Alain Poher, alors président du Sénat, vient soutenir le MPM pour le maintien de Mayotte dans la république française, et fait pression sur la classe politique française.

  • Les intérêts stratégiques français pour la conservation de Mayotte ne sont pas forcément les éléments les plus déterminants à ce moment, mais ils existent bel et bien : Mayotte peut notamment constituer une base militaire d’appui, entre Djibouti et la Réunion, et offrir un mouillage bien protégé pour le contrôle du canal de Mozambique et la présence française dans l’Océan Indien. Le lagon de Mayotte, réserve exceptionnelle pour la pêche industrielle, pouvait aussi offrir un certain intérêt économique.

  • L’attachement nostalgique aux derniers confetti de l’Empire français, et les raisons de politique intérieure ( la vieille garde UDR voit dans l’affaire mahoraise l’occasion d’une revanche ) ont également pu jouer.

De nombreux heurts entre militants du MPM et « serrer-la-main » radicalisent les positions à Mayotte, et un référendum d’autodétermination des Comores est organisé le 22 décembre 1974 : les trois premières îles votent à près de 99% en faveur de l’indépendance, tandis qu’à Mayotte, c’est le maintien dans la République française qui l’emporte avec 63,8% des suffrages exprimés. Pour les instances internationales, seul compte le résultat du référendum général, qui donne l’indépendance gagnante. Mais lorsque l’Assemblée des Comores proclame l’indépendance le 6 juillet 1975, les partisans mahorais du maintien dans la république déclarent cette décision illégale en mettant en avant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et ils fêtent triomphalement le 14 juillet avec des représentants métropolitains. Des discussions s’engagent en métropole entre membres du gouvernement (tandis que Valéry Giscard d’Estaing, suivant l’avis du secrétaire d’Etat aux DOM-TOM Olivier Stirn, multiplie les déclaration pour garantir l’unité de l’archipel, Pierre Messmer, alors ministre des DOM-TOM et Michel Debré soutiennent le choix mahorais de rattachement à la République) et surtout à l’Assemblée nationale (où les députés les plus conservateurs se passionnent pour cette affaire à contre-courant de l’Histoire).

L’exécutif, qui avait dans un premier temps garanti l’unité de l’archipel, recule : la France entérine l’indépendance des Comores le 13 décembre 1975 mais laisse à Mayotte le choix de son statut, et à l’occasion d’un ultime référendum, exclusivement mahorais, le 11 avril 1976, la population mahoraise opte à plus de 99% pour le maintien dans la République française. Mayotte devient alors une collectivité territoriale de la République, sous les protestations de la classe politique comorienne qui ne peut comprendre que la parole du chef de l’Etat français puisse être démentie par un vote parlementaire.

Sous l’action continue du MPM, devenu le Mouvement Démocratique Mahorais, Mayotte devient un département français en 2011, puis une région ultrapériphérique européenne en 2014, compromettant toujours plus les relations de l’île avec le reste de l’archipel.

Aspects internationaux

L’admission des Comores aux Nations Unies, le 12 novembre 1975, englobe explicitement les 4 îles, et la France doit utiliser son droit de veto au Conseil de Sécurité pour éviter une condamnation du référendum mahorais (c’est la dernière fois, jusqu’à aujourd’hui qu’elle utilise seule son droit de veto. Les diplomates russes ne manqueront pas de rappeler cet événement pour justifier leur veto des résolutions concernant la Crimée).

C’est alors à l’Assemblée Générale des Nations Unies qu’une part importante de la communauté internationale condamne le référendum de Mayotte, considéré comme une atteinte à la souveraineté comorienne: le 21 octobre, 102 Etats dont la majorité des pays récemment décolonisés, les membres de l’Organisation de l’unité africaine, et une grande part de la Ligue Arabe adoptent la résolution 31/4, qui rappelle le principe d’intégrité territoriale et « demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte ». En face, seule la France vote contre, tandis que la quasi-totalité des membres de l’OTAN et de l’Union Européenne s’abstiennent.

Deux conceptions juridiques s’affrontent alors.

Pour les détracteurs de la position française, la règle coutumière, par l’intermédiaire de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960 intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux » précise qu’une telle décolonisation doit s’effectuer en tenant compte des anciennes frontières coloniales ( d’autant qu’ici, et contrairement à beaucoup d’autres situations postcoloniales, les frontières recoupent une réalité culturelle et linguistique évidente ).

L’autre principe, avancé par les partisans du maintien de Mayotte dans la République française, est celui du droit des peuples à disposer d’eux même, tel qu’énoncé dans le préambule de la charte des Nations Unies. Ces partisans s’appuient aussi sur le préambule de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance qui précise que cette Déclaration ne s’applique que dans le cas où un peuple est maintenu contre son gré dans une situation de dépendance, ce qui n’est manifestement pas le cas à Mayotte. Enfin, le droit français fait primer la Constitution sur les normes de droit interne, y compris celles d’origine internationale comme l’a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 30 décembre 1975, et la Constitution dispose que la République française est une et indivisible.

Quoiqu’il en soit, la vigueur de ce litige international va en s’atténuant. Si l’Assemblée Générale des Nations Unies inscrit 18 fois à l’ordre du jour la « Question de l’île comorienne de Mayotte » entre 1976 et 1994, le ton des résolutions se modifie : de la « demande au gouvernement français d’évacuer l’île immédiatement », on arrive à une résolution de 1994 qui « prie le gouvernement français d’évacuer l’île dans les meilleurs délais ».

Cette atténuation est due à deux facteurs :

Avec la disparition du monde bipolaire en 1991, et de son corollaire le non-alignement, il devient important pour un certain nombre de pays du tiers monde que la Question de Mayotte ne vienne pas troubler leurs relations avec la France. Ainsi, le comité Ad Hoc mis en place par l’OUA en 1976 est mis en sommeil au début des années 1990.

La fragilité, pour ne pas dire la déliquescence de l’Etat comorien, depuis son indépendance. Entre 1975 et 1995, pas moins de quatre coups d’Etat se succèdent, tous orchestrés par un certain Bob Denard. La République des Comores connaît ensuite une double sécession quasi simultanée d’Anjouan et de Mohéli (qui se trouvent désavantagés par rapport à la Grande Comore) en 1997, et le gouvernement comorien, dans une situation critique, accepte de traiter la Question de Mayotte de manière bilatérale avec la France, et de consentir au retrait de cette question à l’ordre de jour de l’Assemblée Générale de l’ONU. La période sécessionniste prend fin avec les accords de Fomboni en 2001, qui dotent les Comores d’une nouvelle constitution : la République des Comores, très centralisée, devient l’Union des Comores, un Etat fédéral qui accorde une large part d’autonomie aux trois îles.

La situation actuelle

L’immigration comorienne : nouvelles réalités pour un vieux problème

La situation économique des Comores demeure cependant catastrophique : l’IDH des Comores est le 169ème au monde, et plus de 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Un tel marasme économique explique l’augmentation des mouvements de populations incontrôlés vers Mayotte, et cristallise toutes les tensions entre l’île et le reste de l’archipel.

Dès le début des années 1990, le taux d’immigration de comoriens à Mayotte devient préoccupant. Les comoriens ne sont pas seulement attirés par le droit du sol ( la maternité de Mayotte, complètement surchargée, est la première d’Europe en nombre de naissances par an ), mais aussi par la perspective d’être soignés, de voir leurs enfants scolarisés, et d’obtenir un travail illégal qui leur procurera de toute manière beaucoup plus d’argent qu’en restant aux Comores.

Pour tenter d’enrayer ce mouvement massif, les autorités françaises choisissent d’adopter une réforme qui complique grandement l’obtention d’un visa pour les Comoriens, réforme passée à la postérité sous le nom de « Visa Balladur ». Dès l’instauration des nouvelles modalités de visa, l’immigration illégale explose, et beaucoup de Comoriens tentent de traverser le bras de mer qui sépare Anjouan de Mayotte sur des kwassa-kwassa, avec les pertes que l’on sait. Dès 2008, plus de 25% de la population mahoraise est en situation illégale, et des problèmes d’insécurité commencent à survenir : des bandes de jeunes comoriens (la plupart des migrants ont moins de 30ans) livrés à eux-mêmes volent et conduisent des attaques, notamment sur des établissements scolaires. Des bidonvilles insalubres font aussi leur apparition, et aujourd’hui le plus grand bidonville de France est situé sur la commune de Mamoudzou, dans un lieu nommé « la colline des immigrés ».

Or, la départementalisation de Mayotte n’a fait qu’accélérer le phénomène, en rendant toujours plus important le fossé économique entre Mayotte et l’Union des Comores : le revenu par habitant à Mayotte, pourtant égal à environ un tiers de celui de métropole, représente plus de 15 fois celui d’Anjouan, et avec l’alignement du RSA mahorais sur celui de droit commun, un mois de RSA mahorais équivaudra à un an de revenu moyen aux Comores.

Les autorités françaises et comoriennes se renvoient alors la balle : pour le gouvernement comorien, ces mouvements de populations sont parfaitement légaux, et c’est à la France d’assurer la sécurité des migrants qui peuvent de « plein droit » s’installer à Mayotte. Les autorités françaises dénoncent elles le laxisme de l’État comorien en la matière, et tentent de conduire des politiques systématiques de reconduite à la frontière : environ 20 000 reconduites à la frontière par an depuis le début des années 2000. Dans ces conditions, quelles pistes pour l’avenir ?

 

Pistes Prospectives

Il convient déjà de ne pas fermer totalement le débat sur la situation politique à long terme de Mayotte, et de ne pas empêcher une réflexion sur l’intérêt du maintien ou non des Mahorais dans la République française.

  • Intérêt d’abord des Mahorais. Aucune réforme ne peut être possible sans l’accord de la majorité de la population de l’île, encore faut-il la mettre en position de pouvoir choisir entre deux alternatives convenables : si une participation à une éventuelle confédération des Comores, voire une réintégration dans l’Union des Comores, ne paraissent pas être des hypothèses absurdes, tant au niveau géographique et culturel qu’en raison de la situation sociale (il y aura bientôt de fait plus de comoriens que de Mahorais à Mayotte), leur crédibilité dépend et de la volonté des Comores de redevenir un État stable, et de la France de les y aider.

  • Intérêt de la France métropolitaine ensuite, puisque les atouts stratégiques que représente Mayotte sont somme toute limités : selon l’amiral Labrousse, l’île est trop densément peuplée et le lagon n’a pas une profondeur suffisante pour que la France puisse y faire une base navale sur la route des supertankers, et il serait au besoin infiniment plus facile pour la France d’installer une telle base sur une des îles éparses (Les Glorieuses ou Juan de Nova par exemple), pratiquement inhabitées. Reste cependant l’importante ZEE (Zone Économique exclusive) de 73 600 km carrés, qui sert essentiellement pour la pêche hauturière mais qui offre des perspectives économiques intéressantes.

  • Stabiliser la situation à Mayotte suppose une coopération politique et économique accrue de la France avec les Comores, notamment sur la résolution de la crise migratoire. Des exemples de partenariat existent déjà : la Déclaration de Paris sur l’unité et la coopération France/ Comores du 21 juin 2013, signée par les présidents Hollande et Dhoinine, s’est accompagnée de la création d’un Haut Conseil paritaire, chargé de mettre en œuvre et de suivre les orientations de la déclaration. Parmi, ces orientations, on peut retenir une coopération renforcée en matière de sécurité maritime et d’action de l’Etat en mer, et une réflexion commune sur «  les question relatives à une meilleure intégration de Mayotte dans son environnement régional » selon le site du MEAE. La récente crise diplomatique entre les deux États ne fait que qu’accroître la situation difficile de cette île de l’océan Indien.

  • Les plans d’aide au développement des Comores sont aussi des initiatives fructueuses, puisque plusieurs dizaines de millions d’euros du programme franco-comorien de développement ont déjà été utilisés pour divers projets d’infrastructures (distribution en eau potable, construction de bibliothèques, et d’unités de transformation et de conservation des produits locaux…). Le développement économique des Comores est en effet le meilleur gage de stabilité pour la France : faute de co-développement et de coopération avec les voisins, c’est « l’environnement géographique » qui s’imposera à Mayotte.

Guillaume Chabin

M2 Relations Internationales et membre actif de l’association


Sources et bibliographie :

 

Ouvrages

  • MARTIN Jean, Histoire de Mayotte, département français, Paris, Les Indes savantes, 2010

  • HERMET François (dir.) Mayotte – Etat des lieux, enjeux et perspectives. Regards croisés sur le dernier-né des départements français, Editions l’Harmattan, 2015/

  • GOHIN Olivier et MAURICE Pierre (dir.), Mayotte: actes du colloque universitaire tenu les 23 et 24 avril 1991, Paris LGDJ, 1996

  • SOUEF Mohamed El-Amine, Les grands défis de la politique étrangère des Comores, Editions de La Lune, 2009

 

  • Sites Internet
  • France diplomatie, site du MEAE, pages « présentation de l’Union des Comores » et « relations bilatérales »

  • Gouvernement.km, portail officiel du gouvernement de l’Union des Comores

  • km.ambafrance.org, site de l’ambassade de France aux Comores

Articles et rapports parlementaires

  • BARBEY Aurélie, Les migrations comoriennes dans l’Ouest de l’Océan Indien, histoire et dynamiques contemporaines, Hommes et migrations, n° 1279, 154-164
  • SUEUR J-P, COINTAT C, DESPLAN F, Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis, Rapport d’information n°675, Sénat, juillet 2012
  • DUMONT Gérard-François, Mayotte, une exception géopolitique mondiale, Outre-Terre n°33, p635-649, 2012
  • MOREAU Sophie et MARSZEK Aurélien, Géopolitiques mahoraise et réunionnaise: de la crise actuelle à un état des lieux régional, Hérodote n°145, p 150-160, 2012

One Reply to “Retour sur les relations entre la France et l’Union des Comores : la question mahoraise”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *