Conférence n°3 (2017-2018) | « La défense et la sécurité nationale : un an après » : le compte rendu

La défense et la sécurité nationale

Un an après : mai 2017 – mai 2018

Compte rendu de la conférence du jeudi 24 mai 2018
Université Panthéon-Assas (Paris II) & Sorbonne Université

 

Sous la direction de M. Tristan LECOQ, inspecteur général de l’Education nationale et professeur des universités associé à l’Université Paris-Sorbonne

Le 24 mai dernier, s’est déroulée au Centre Panthéon la conférence « La défense et la sécurité nationale » co-organisé par le Centre Thucydide, l’Université Panthéon-Assas, Sorbonne Université et les Jeunes Internationalistes. Cette conférence a permis aux étudiants des Masters « Armée, défense et sécurité » et « Relations Internationales » (Paris IV-Paris II) de s’exprimer sur cinq chantiers fondamentaux de la Défense et de la sécurité nationale. En voici le compte-rendu :

Chantier n°1 – Le choix d’une politique publique de défense et de sécurité nationale : une parole publique, le silence et l’expression

Sabil ZEROUAL

La politique publique de défense se définit comme un acte souverain résultant de la volonté du Président de la République en tant que chef d’Etat et chef des armées. Elle comprend une série de mesures à prendre pour répondre aux menaces intérieures et extérieures afin de préserver la sécurité des Français et de défendre les intérêts de la Nation. L’article 15 de la Constitution, en subordonnant les forces armées à un contrôle de l’exécutif, nous rappelle que le Président conserve le glaive du Léviathan tel que théorisé par Hobbes. A ce titre, les différentes lois de programmation militaire (LPM) mettent en œuvre les orientations politiques fixées par les Livres blancs, revues stratégiques définissant les actions de la défense française et les menaces auxquelles la Nation doit répondre. Il est intéressant de noter que le tempo de parution de ces documents s’est accéléré au fil du temps afin de s’adapter à la recrudescence de menaces de plus en plus pressantes. L’un des principaux objectifs fixé par la dernière LPM 2019-2025 serait d’atteindre, conformément au niveau fixé par l’OTAN, un niveau de dépenses militaires correspondant à 2% du PIB. La défense française ayant une vocation universaliste, elle doit également trouver sa place au sein d’un monde multipolaire ce qui passe notamment par un meilleur alignement avec la ligne européenne de défense.

L’histoire montre que les intérêts de la France sont mouvants : articulés autour de l’ « indépendance nationale » chère au Général de Gaulle pendant la Guerre froide, ils se comprennent dans le cadre d’une « autonomie stratégique » depuis le Livre blanc de 1994. Trois types d’intérêts sont mis en avant :

  • Les intérêts vitaux qui englobent la problématique de la dissuasion nucléaire, avec notamment la visite d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) par Emmanuel Macron en début de quinquennat,

  • Les intérêts de puissance pour lesquels la France figure en bonne place en tant qu’Etat nucléarisé, membre permanent du Conseil de sécurité, 6e puissance économique et 2e Zone économique exclusive. Riche de ses nombreux territoires ultramarins, « la France doit redevenir une grande puissance tout court », estime Emmanuel Macron, s’opposant ainsi à la notion de « grande puissance moyenne » utilisée par Valéry Giscard d’Estaing.

  • Les intérêts stratégiques. La France fait face à des enjeux de nature économique comme l’approvisionnement en matières premières et la sécurisation de ses routes commerciales. Elle a également un rôle à jouer dans les problématiques que sont la prolifération des armes de destruction massive, les flux migratoires et les menaces cyber.

Chantier n°2 – L’insertion de la France dans un cadre interallié, international ou de coalition de circonstances : le travail, le partage, les résultats

Simon ROCHE

« La définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée même dans le domaine nucléaire ». Cette citation de François Hollande pose la question de la défense dans le cadre mondial. Lors de ses vœux aux Armées, le Président Macron a déclaré par ailleurs que « la coopération, c’est ce qui va nous permettre de nous démultiplier et non plus […] être la compensation d’une réduction budgétaire ». Il s’agit donc pour la France de conserver une capacité à agir seule tout en ayant les moyens de ne pas le rester. « C’est parce que nous ne sommes plus une grande puissance, qu’il nous faut une grande politique » disait le Général de Gaulle. En tant qu’Etat doté de l’arme nucléaire et disposant de 15000 soldats déployés sur de nombreux théâtres d’opérations, il va sans dire que la politique de défense de la France apparaît aux yeux de la scène internationale comme une grande politique. La première zone d’opération est située dans la région du Sahel, avec l’opération Barkhane qui a succédé à l’opération Serval en réponse à un durcissement de la menace terroriste. L’armée française doit être en mesure de coopérer avec ses alliés européens et avec l’ONU dans le cadre de la MINUSMA. La France agit également au Moyen-Orient dans le cadre de l’opération Chammal, aux côtés des forces multinationales qui combattent Daech où elle engage ses composantes terrestres, maritimes et aériennes. Cette opération rend compte d’une vision plus large en raison de l’intérêt stratégique que représente cette région : alors qu’elle doit se reconstruire, elle devient l’enjeu de convoitise de la part de certaines puissances comme la Russie, l’Irak ou la Turquie. Enfin, la France s’est déployée en Europe orientale dans le cadre de la mission Lynx de l’OTAN : sa présence est concrétisée par l’envoi de forces armées françaises sous commandement allemand en Lituanie. On constate par ailleurs que le volet européen occupe une place de plus en plus importante en matière de défense, mais qu’il est freiné par l’hétérogénéité des budgets alloués par chaque pays à la défense.  Si d’ici 2025, la France a prévu de s’aligner sur l’exigence des 2% du PIB imposée par l’OTAN, seuls cinq pays de l’UE ont atteint cet objectif. Dans le cadre européen, un plan d’action a été proposé par la Commission afin d’augmenter la recherche et les capacités en matière de défense, en lien avec la Coopération structurée permanente qui a pour but de regrouper les moyens. Cette mise en commun des capacités de défense doit aussi passer par la société civile avec des rapprochements entre les différents groupes industriels afin d’accroître notre compétitivité.

Chantier n°3 – Les engagements de la France, les capacités militaires et les contrats opérationnels : les missions des Armées

Margaux MARTIN-PERIDIER

Près de 9000 militaires sont déployés dans les opérations Barkhane et Chammal et plus de 10000 hommes sont mobilisés en permanence sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Selon le Code de la défense, « la mission des Armées est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ». Les armées souffrent cependant d’un manque de moyens tant humains que matériels. Si leurs effectifs et leurs capacités sont déterminés dans un contrat opérationnel conclu entre chefs politiques et chefs militaires, le seuil de soutenabilité de leurs engagements est, en revanche, dépassé depuis cinq ans : Emmanuel Macron hérite donc d’une armée qui vit au-dessus de ses moyens. Partant de ce constat, une redéfinition de la mission des armées est nécessaire. C’est dans cette optique que la Revue stratégique de Défense et de Sécurité nationale parue en Octobre 2017 a mis en avant 5 points clés du programme présidentiel portant sur la révision des engagements des armées :

  • préserver l’autonomie stratégique de la France (renseignement, dissuasion nucléaire),

  • mettre en avant la défense européenne,

  • développer une ambition industrielle et technologique de la France (hausse des exportations, collaboration avec les PME françaises)

  • développer une souveraineté numérique et spatiale (renforcer la cyberdéfense et la surveillance de l’espace extra-atmosphérique)

  • maintenir ses ambitions “à hauteur d’homme” (prendre soin des soldats, de leurs équipements et maintenir leurs conditions de vie).

Présentée en février 2018 dans un contexte de crispation autour des moyens alloués aux Armées, la nouvelle Loi de programmation militaire, qui décide des crédits alloués à la défense sur la période 2019-2025, s’est efforcée de répondre aux attentes des Armées. Concernant le budget, on devrait passer de 34,2 à 50 milliards d’euros d’ici 2025 pour s’aligner sur les exigences de l’OTAN. Cependant, la plupart des réajustements auront lieu à partir de 2022, et sont donc soumis à l’incertitude de l’après-quinquennat. Les crispations dont ce projet a fait l’objet avant même qu’il soit présenté illustre les tensions entre le politique et le militaire, où le consensus est difficile à obtenir : une rupture s’est d’ailleurs opérée à l’été 2017 avec la démission du Chef d’Etat-Major des Armées Pierre de Villiers. Même si la politique aura toujours le dernier mot, le Président de la République se doit de prendre en compte la réalité des capacités militaires. La mauvaise entente entre Bercy et le Ministère des Armées révèle à quel point il est difficile pour la France de conjuguer autonomie stratégique et autonomie budgétaire.

Chantier n°4 – La question des moyens alloués à la défense, dans le cadre national et interministériel, interarmées et interallié, européen et international : la quadrature du budget

Eloi HENDRICKX

La nouvelle loi de programmation militaire, comme l’a dit Florence Parly, « c’est une LPM qui répare mais c’est aussi une LPM qui prépare ». Pour ce qui est de réparer, cela passe dans un premier temps par un outil appelé le maintien en condition opérationnelle (MCO) qui permet de s’assurer de la disponibilité immédiate des moyens humains et matériels des Armées en cas de sollicitation par l’appareil décisionnaire politique. Avec l’intervention au Mali en 2014, les opérations sont vouées à durer ce qui va user à la fois les hommes et le matériel : le coût du MCO a d’ailleurs augmenté de 25% en 2017 par rapport à 2012. En revanche, aujourd’hui seuls 44% des effectifs du groupe aéronaval pourront être immédiatement mobilisés pour une intervention contre 55% en 2000, alors même que les coûts de ce MCO augmentent. Seule l’urgence permet le maintien à niveau de ce MCO qui a régulièrement fait l’objet de coupes budgétaires. La LPM prévoit en revanche un maintien voire une augmentation des fonds alloués au MCO. De plus, la LPM prépare l’ambition 2030 en soutenant l’économie de défense à travers une augmentation des commandes de l’État aux entreprises qui composent la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cela passe notamment par un renforcement de Definvest, le fonds d’investissement pour la Défense ainsi que par la mise en oeuvre d’une BITD à l’échelle européenne. Ainsi, le premier pas vers une Europe de la défense se joue sûrement au niveau commercial avant d’envisager un volet opérationnel voire institutionnel.

En ce qui concerne la répartition du budget de la Défense, les dépenses liées au fonctionnement se sont accrues au cours des vingt dernières années, et ce au détriment de l’investissement pourtant crucial pour préparer l’armée de demain. La LPM prévoit une hausse progressive du budget de la Défense cependant l’essentiel des efforts se déroule après le quinquennat de Macron : nous ne sommes donc pas assurés de la pleine exécution de cette LPM. Elle prévoit en revanche quelques garanties comme le renforcement du fonds de dotation pour les opérations extérieures (Opex) et intérieures, qui devrait passer de 450 millions à 1,1 milliard d’euros dès 2020. Cependant, le surcoût des Opex qui jusqu’à présent était financé par des enveloppes interministérielles est inclus dans ce Fonds. Sachant que ces opérations ont coûté 1,3 milliards d’euros cette année, cela laisse craindre un déficit budgétaire qui devra être comblé par une restriction sur d’autres postes de la défense. En outre, la loi de programmation n’a pas de force obligatoire contrairement aux lois de finances publiques annuelles.

Chantier n°5 – La participation des citoyens à la défense et la sécurité nationale : mobiliser sans contraindre

Inès FLEPP

Depuis les attentats de 2015 on constate un engouement dans la participation des Citoyens à la défense et à la sécurité nationale, dû en partie à un sentiment d’exposition : il s’agit donc de s’interroger sur la pérennité de cet engouement. Ces évènements illustrent également l’existence d’une fracture sociale car les attentats commis sur le territoire national l’ont été par des citoyens français. Depuis la suppression du service militaire en 1997, il y a un manque à combler en matière de formation des citoyens aux questions de défense nationale et le débat actuel sur le service universel se place dans cette problématique. Il existe des moyens pour les citoyens de s’engager en parallèle de leur profession, notamment par le statut de réserviste des armées. En terme de formation et de sensibilisation aux problématiques de défense, l’Education nationale a pris le relais du service militaire : elle consiste ainsi en la première étape d’un parcours citoyen qui se poursuit par un recensement et se clôture par la Journée Défense et Citoyenneté. Mais face à la résurgence de menaces à la sécurité, une refonte du service national a été envisagée par le Président, avec pour objectif d’accroître la cohésion sociale. La Lituanie et la Suède ont récemment réintroduit un service militaire de neuf mois, pour garçons et filles, en réaction aux manoeuvres militaires russes jugées inquiétantes : l’objectif voulu par la France avec un service national universel d’un mois diffère de cet objectif militaire car il n’entend pas former des futurs soldats mais plutôt des Citoyens aux enjeux sécuritaires. Il pourrait en outre permettre de repérer des jeunes en décrochage voire en voie de radicalisation. Le parcours citoyen évoqué précédemment comporte ses faiblesse : la JDC, dont l’utilité est contestée, coûte 88,4 millions d’euros par an à la Nation. Cette ambition de refonte se heurte cependant à différents enjeux : il s’agirait de former plus de 800000 jeunes par an. De plus, il ne faudrait pas que ce service universel entre en concurrence budgétaire avec les autres formes de participation citoyenne déjà existantes comme le service civique. L’objectif de ce service national serait en outre de donner un désir de s’engager à tous les jeunes – car si l’engagement des jeunes existe bel et bien, il est très inégalitaire en fonction de l’appartenance sociale. Il y aurait donc ainsi une première étape obligatoire après la classe de 3e, quinze jours en internat suivis de quinze jours de bénévolat, puis une seconde étape sur la base du volontariat où les jeunes pourraient choisir s’engager 3 à 6 mois auprès d’associations. Cependant, ce projet est critiqué en raison de son caractère obligatoire, de sa durée jugée trop courte, de son coût et de sa non-conformité avec la Constitution (à ce titre, une réforme constitutionnelle est envisagée). L’enjeu principal serait en outre d’obtenir un assentiment de la part des premiers concernés, à savoir la jeunesse.

Clémence CHEVALIER

Secrétaire générale de l’association des Jeunes internationalistes

M1 Relations Internationales


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