Conférence | Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort

Introduction :

A l’occasion de la 16eme journée mondiale contre la peine de mort, le Barreau de Paris accueille le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, l’Organisation Internationale de la Francophonie, et les associations Ensemble Contre la Peine de Mort et Planète réfugiés Droits de l’Homme, pour discuter des conditions de détention des condamnés à mort, plus dures que celles des autres détenus, et ce avec l’objectif d’adopter des standards spécifiques.

Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des Barreaux explique qu’elle est présente pour dénoncer ce châtiment inique qui nous couvre de honte, car il existe encore trop de systèmes judiciaires dans le monde qui pratiquent la peine de mort. Elle souhaite l’abolition universelle, qui serait l’aboutissement des évolutions depuis 2015 : une « victoire » qui se traduit par la réduction depuis cette date du nombre d’exécutions. Mais bien souvent l’abolition de fait n’est pas la victoire de la vie car se transforme en peine de perpétuité incompressible, ou car les condamnés ont plus de risques de mourir de mort naturelle à cause de leurs conditions de détention. Face à cette double condamnation, elle recommande un important travail de plaidoirie des avocats, et puisque la peine de mort n’est pas éternelle et « craint le bruit, la fureur et la lumière », la parole est importante. Une parole de la vie contre la mort.

Témoignage de Lindy Lou, jurée aux États unis : « J’ai du sang sur les mains »
En 1994, elle a servi en tant que jurée et condamné un homme à la peine de mort, sujet très tabou dans son Etat d’origine, dans le Sud des Etats-Unis. L’homme était déjà considéré comme coupable, et à la vue des indices, sa sensation première fut qu’il méritait la peine de mort. Mais au fur et à mesure du procès elle a découvert un être humain, et l’idée d’envoyer cet homme à la mort la rendait physiquement malade. Mais face aux instructions du juge à la fin du procès, qui ne pouvaient mener qu’à la peine de mort, elle s’est sentie piégée car elle voulait respecter la loi.

12 ans plus tard, en 2006, alors que l’homme devait être exécuté, il a reçu un report de 3 mois. Pendant cette période elle lui a rendu visite, est devenue son amie, et se sentait impuissante face aux conditions dans lesquelles cet homme vivait (cellule minuscule, pas aérée, pas d’activités, aucune intimité). Elle a été la seule personne à lui rendre visite pendant 15 ans à part ses avocats, et c’est à travers elle seulement qu’il a pu voir le monde extérieur. L’homme a été exécuté en octobre 2006 après plus de 20 ans dans les couloirs de la mort.
« Je me tiens ici pour vous faire savoir que la peine de mort touche toutes les personnes concernées, j’ai discuté avec d’autres jurés dont la vie a également été impactée par cette expérience. »

Basile ADER, vice bâtonnier du barreau de Paris, et François Croquette, ambassadeur chargé des droits de l’homme au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, n’ont pu être présents puisque se trouvaient en Chine pour rencontrer les avocats qui assistent les personnes condamnées, et tenter de lutter contre la loi du silence qui entoure les condamnations à mort. Ils ont choisi de porter le message à Pékin, dans le pays où le nombre d’exécutions est le plus élevé au monde.

Ariane GRESILLON, directrice adjointe d’Ensemble Contre la Peine de Mort, explique que son association défend le premier des droits, le droit à la vie, encore bafoué dans 85 états dans le monde. En effet, puisqu’ils sont condamnés à mort, la société les voit déjà morts, ce sont les oubliés des oubliés, les vulnérables des vulnérables. L’association mène des enquêtes pour permettre plus de transparence sur leurs conditions de vie. C’est le cas en Tunisie et au Congo, cette dernière enquête ayant reçu le prix des droits de l’Homme en France.

Michaëlle JEAN, secrétaire générale de l’organisation internationale de la francophonie, rappelle que l’engagement de cette organisation repose sur la condition que le droit à la vie est le plus important. Il se traduit par un grand travail avec des Organisations Non Gouvernementales. Le formidable élan vers l’abolition a trouvé un écho dans la Francophonie : 9 états dont Guinée et Burkina Faso ont aboli la peine de mort ces dernières années. Mais des pays considérés comme abolitionnistes depuis plusieurs années ont repris les exécutions, c’est pourquoi il est essentiel de poursuivre inlassablement le plaidoyer.

En outre, l’OIF mène un combat contre la discrimination économique et judiciaire, car la plupart des condamnés appartiennent aux couches les plus défavorisés, et subissent un isolement complet et prolongé, une angoisse quotidienne, et des méthodes d’exécution brutales.
Concernant les conditions de détention, elle a pu voir au bénin une quinzaine de condamnés à mort (malgré une décision de la Cour Constitutionnelle interdisant la peine de mort) vivant dans une seule cellule, avec si peu de place qu’en entrant elle a été happée au milieu et les gens autour se tenaient à peine debout.

Aurélie PLAÇAIS, directrice de la coalition mondiale contre la peine de mort, s’intéresse aux femmes, qui sont environ 500 dans les couloirs de la mort. Les prisons ne sont pas adaptées à leur condition de femme, malgré les règles de Mandela, et leurs besoins et vulnérabilités spécifiques ne sont pas pris en compte (manque d’intimité et de soin pour se laver, serviettes hygiéniques refusées par mesure punitive). En Tanzanie, des femmes dans les couloirs de la mort étaient obligées d’avoir des rapports sexuels pour disposer de produits de première nécessité comme de la nourriture.

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort à travers le monde

 

Richard SEDILLOT, avocat et membre du conseil national des barreaux, a constaté en accédant aux couloirs de la mort lorsque cela lui était autorisé, un véritable désir d’avilissement du condamné, de rappeler en permanence à celui-ci qu’il allait être exécuté. La situation japonaise est éloquente à cet égard car la souffrance infligée est une torture permanente, les condamnés sont enfermés seuls et ne peuvent voir leur famille, doivent être autorisés à voir leur avocat et les visites sont surveillées. Ils n’ont pas droit à la télévision, sont mal nourris, et surtout ne savent pas quand ils seront exécutés. Richard Sedillot rapporte un témoignage racontant que le jour d’une exécution les gardes n’ont pas les mêmes chaussures, le bruit sur le sol est différent, donc les condamnés savent que quelqu’un va mourir, et lorsqu’une porte s’ouvre ils sont pris en tenaille entre le soulagement de ne pas être exécuté et le désespoir qu’un autre le soit. En Biélorussie, la peine de mort est un secret donc on a peu de témoignages et le corps du condamné à mort n’est pas remis à la famille. Aux Etats-Unis, pays plus riche, les conditions sont tout aussi difficiles et là aussi confinent à la torture (par exemple au Texas ou en Oklahoma). La Cour Européenne des droits de l’Homme a ainsi refusé l’extradition d’un allemand vers les Etats-Unis, considérant qu’il risquait des traitements inhumains et dégradants.

Sandrine DACGA, du réseau des avocats camerounais contre la peine de mort, explique que malgré des instruments juridiques internationaux tels que la Charte africaine des droits de l’Homme ou le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, les prisons camerounaises ne sont pas construites selon les standards Internationaux. La prison centrale de Yaoundé contient 6000 personnes pour 1500 places, à Maroua il y a 1895 détenus pour 500 places.  Dans cette dernière, en raison du climat d’insécurité, les condamnés à mort ne reçoivent pas de visite. Sur le plan sanitaire, les infrastructures sont déplorables, c’est un luxe d’avoir une infirmière en prison au Cameroun.

On n’exécute plus depuis 1997 mais les condamnés à mort sont dans les couloirs de la mort depuis cette date voire plus. Contrairement aux autres détenus, ils ont une ration mensuelle, très légère et n’ont pas accès à la bibliothèque. Ils sont coupés du monde, ne savent même pas la date, ce qui témoigne de leur déshumanisation. Leurs conditions exécrables de détention portent atteinte aux droits de l’homme et à la dignité, d’autant plus qu’elles ont pour effet des dépressions ou troubles psychologiques, et parfois une haine profonde envers le gouvernement et les institutions judiciaires considérés comme le bourreau. Quant à la famille, elle vit au rythme de la condamnation pour les visites, l’apport de la nourriture, les soins, et très souvent elle perd espoir.
Elle-même est parfois découragée car depuis 2 ans elle n’a que des renvois pour ses trois procédures en appel. En plus les avocats ont parfois du mal à voir leurs clients, et, comme les condamnés ne sont pas soignés, les avocats s’exposent à des contaminations. Elle est donc très fière d’avoir pu obtenir l’acquittement d’un homme condamné à mort, malgré ces conditions de travail difficiles. Pour Sandrine Dacga, il faut repenser la politique pénale et la politique de réinsertion.

Fatiah MAULIDIYANTI MULYANA prend l’exemple d’un pakistanais arrêté sans mandat sur l’accusation d’avoir sur lui 300 grammes d’héroïne et amené dans une forêt pour y être torturé avant de décéder quelques années plus tard dans une prison indonésienne, à cause du manque de soin apporté à son cancer du foie. Elle évoque ensuite le cas de Ruben Patassango, détenu depuis 2004 pour un crime dont il a été simple témoin avec son fils, la Cour suprême ayant rejeté son appel en le considérant comme coupable. Dernier cas, un pakistanais mineur lors de son arrestation et sa condamnation à mort, encore une fois accusé d’un meurtre dont il n’était que le témoin, et ayant subi des tortures par la police pour le forcer à dire qu’il avait 19 ans. Grâce au travail de Fatiah et son équipe, qui ont pu prouver son âge au moment des faits, il a été libéré en 2017 par décision de la Cour suprême.
Ces cas illustrent la situation dramatique en Indonésie. Entre janvier et juin 2018, on y dénombre plus de 57 cas de violence entre gardes et détenus. Il y a une discrimination envers les condamnés à mort arrêtés pour des affaires de drogue et ceux d’origine africaine, qui sont par exemple privés de soins médicaux. Au sein des prisons, les trafics de drogue sont souvent menés par les gardiens, et le gouvernement quand il a vent de ses histoires blâme les petits criminels déjà emprisonnés pour trafic de drogue. En raison de la surpopulation carcérale, la part financière réservée aux repas par prisonnier a baissé, on distribue des restes immangeables, ce qui cause de la malnutrition. Enfin, police et gardiens de prison utilisent beaucoup la torture pour obtenir des moyens d’information.
Cette année, le procureur a dit qu’il n’y aurait pas d’exécution car l’Indonésie postule à un siège au Conseil De Sécurité, tout est politique.

Standards Mandela et conditions d’incarcération

Martin PRADEL, avocat, évoque son déplacement en juillet en République Démocratique du Congo, pays où il y a un moratoire de fait. Avec des confrères, ils ont pu entrer dans les couloirs de la mort car étaient accompagnés d’acteurs locaux. En arrivant à la prison de Makala, ils ont constaté une surpopulation carcérale (6000 personnes pour 1000 places), le manque de place obligeant à s’allonger sur la tranche pour dormir et à mêler condamnés à mort et non condamnés à mort. Ils ont rencontré un jeune homme qui avait 15 ans au moment des faits, et n’avait pas compris que la peine capitale était la peine de mort : cela souligne le manque d’accès au droit, il y a un dysfonctionnement général, car c’est le rôle d’un avocat de faire comprendre la situation judiciaire. Autre cas, un jeune était dans les couloirs de la mort, alors qu’il n’y avait même pas eu de victime dans l’affaire pour laquelle il avait été arrêté, et ce car son dossier avait été perdu. Il attendait sa libération depuis 5 ans alors qu’il avait été acquitté. Le drame c’est qu’un des autres condamnés pour la même affaire est mort avant d’être libéré. Ça souligne le fait que les États dans le monde qui pratiquent aujourd’hui la peine de mort sont des États dont la justice est très dysfonctionnelle.

Serge PORTELLI, magistrat émérite, souligne la diversité des pays dans lesquels la peine de mort s’applique, ce qui complique la mise en œuvre de règles pour tous, d’autant plus que les conditions de détention sont extrêmement variées. Il faut souligner qu’en Afrique, Amérique latine, et Mauritanie, on n’a pas affaire qu’a l’administration pénitentiaire, c’est un détenu « caïd » qui décide, il y a une sorte de hiérarchie parmi les détenus. Dès lors, comment faire des règles Mandela respectées par ces « caïds” ? Et que peut-on attendre d’une justice totalement à la merci du pouvoir en place ? D’autant plus que les juges peuvent visiter les prisons mais ne le font pas. Il souligne que le préjudice d’angoisse de mort a été inventé dans la jurisprudence, pour diverses situations telles que les gens exposés à l’amiante et qui savent qu’ils vont mourir, les gens qui étaient au bataclan et craignaient pour leur vie etc. Pour lui, les avocats doivent s’emparer de ça pour agir, car être dans les couloirs de la mort c’est une torture.

Nordine DRICI, président de Planète réfugiés-droits de l’homme et Sandrine AGEORGES-SKINNER, d’Ensemble Contre la Peine de Mort, portent une initiative pour l’adoption de standards spécifiques à la détention des condamnés à mort et veulent rédiger une annexe aux 122 règles de Mandela, car celles-ci, bien que révisées en 2015, n’ont pas de portée juridique contraignante, et n’évoquent pas expressément les condamnés à mort. Nordine Drici s’exprime à ce sujet en ces termes : « je lis les règles de Mandela, je vois le vide juridique, ce qui n’est pas de nature à protéger les droits de l’homme ». Les conditions de décision de la condamnation ne sont pas abordées : est-ce de manière collégiale ? Autre question, pour les étrangers condamnés à mort, quid de la protection consulaire ? C’est donc un travail de fond, principalement sur la question des droits et de l’accès aux soins et à la religion, mais aussi un travail de procédure, et de sensibilisation par la voie diplomatique et par l’intermédiaire des médias. L’initiative doit partir de l’ancrage vers le réel pour ensuite venir au droit. Sandrine Ageorges-Skinner, dont le mari est dans les couloirs de la mort au Texas, insiste sur le fait que le lien avec le monde extérieur pour les condamnés à mort est le cordon ombilical de la vie.

Gary DRINKARD, ancien condamné à mort en Alabama en 1995, libéré en 2001, commence en disant qu’après avoir entendu ce qui est dit sur ailleurs, il n’était pas si mal loti. Il avait droit à des visites de contact, on pouvait lui apporter de l’argent pour prendre à manger dans des distributeurs, il y avait des promenades possibles en groupe. Mais l’hiver il faisait très froid et l’été très chaud, la douche n’était que 2 fois par semaine. Les soirs d’exécution, puisque les fenêtres étaient ouvertes, les condamnés sentaient l’odeur de la chair brûlée. Face à ces conditions, certains condamnés à mort prenaient des drogues fortes fournies par les psychologues en quantité suffisante pour mourir d’overdose, avant d’être exécutés.

Sabine ATLAOUI, épouse de Serge Atlaoui condamné à mort en Indonésie, explique que dès son arrestation en 2005, son mari était dans des conditions inhumaines, des cellules tellement étroites que des gens y perdaient la vie. Puis il a été transféré de manière secrète (même l’ambassade de France ignorait la destination) et a été dépouillé lors de son voyage. Il s’est retrouvé isolé sur une ile éloignée de l’ambassade et de la capitale, démuni. Mais ses conditions ont pu s’améliorer grâce à l’envoi d’argent par la famille et au semblant de vie sociale avec les autres détenus, ainsi que par la possibilité d’aménager sa cellule. Transféré au bout de 10 ans dans un bâtiment dont l’accès est très difficile, il a perdu tous ses repères, et ses conditions se sont dégradées, malgré un comportement irréprochable depuis 11 ans : il n’a plus d’hygiène ni de nourriture, a pu faire des examens grâce à l’ambassade, mais est mal soigné.  Le nouveau directeur a enlevé la salle de sport, la salle des visites, et transfère automatiquement les condamnés au moindre écart de conduite : les conditions dépendent en effet bien souvent de la personnalité du directeur de prison. De plus, il y a une forte pression policière donc les gardiens, parfois permissifs, doivent revenir sur leur tolérance.

Si le sujet vous intéresse, les différents intervenants vous convient au prochain congrès contre la peine de mort qui se tiendra fin février 2019.

 

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